Kara : la CCIT sensibilise les opérateurs économiques à l’arbitrage
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) a organisé, jeudi 22 octobre 2026 au Palais des congrès de Kara, une séance de sensibilisation et d’information à l’intention des opérateurs économ…
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) a organisé, jeudi 22 octobre 2026 au Palais des congrès de Kara, une séance de sensibilisation et d’information à l’intention des opérateurs économiques de la région.Cette rencontre avait pour objectif de présenter la Cour d’arbitrage du Togo (CaTo), ses principales missions ainsi que les avantages du recours à l’arbitrage dans le règlement des différends commerciaux. Dans un contexte marqué par l’intensification des échanges et la multiplication des relations d’affaires, les litiges entre partenaires commerciaux peuvent constituer un frein à la continuité des activités. La méconnaissance des mécanismes de règlement des différends demeure toutefois un défi pour de nombreux opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises.C’est dans ce cadre que la CCIT a initié cette rencontre à Kara. Elle visait à rapprocher les opérateurs économiques des mécanismes alternatifs de règlement des conflits et à les aider à mieux comprendre les outils juridiques disponibles pour sécuriser leurs transactions.« Il est question dans le cadre des activités de notre institution, entre autres le règlement des litiges, d'expliquer au monde économique et au monde commercial ce que c'est que l'arbitrage, ce que c'est que la médiation. L'arbitrage c'est un mode alternatif de règlement des litiges comme la justice étatique. La médiation également est un mode alternatif de règlement des litiges mais avec cette connotation que c'est un mode amiable alors que l'arbitrage est un mode contraignant pour les partis », a expliqué le Secrétaire Général de la Cour d'arbitrage du Togo, Asubavi Komlan.« Les procédures, c'est que, pour ce qui concerne la médiation et l'arbitrage, vous déposez une requête à la CaTo. Ensuite, nous allons transmettre cette requête à votre contradicteur. La décision en ce qui concerne l'arbitrage est rendue dans un délai de six mois et en ce qui concerne la médiation, dans un délai de deux mois. La décision en matière d'arbitrage, c'est la sentence et la décision en matière de médiation, c'est le protocole d'accord », a-t-il précisé.La rencontre de Kara s’inscrit ainsi dans une démarche de vulgarisation des mécanismes de règlement des différends et de promotion d’un environnement économique plus serein. Précisons que la cour d'arbitrage du Togo est une branche de la Chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCIT). L'étape de Kara intervient après celles de Sokodé et de Dapaong.
Lire ou écouter sur Radio Kara