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Enrichi après une tournée d’écoute et d’information de la population togolaise, le texte voté le 25 mars dernier, a été passé en deuxième lecture vendredi 19 avril sur demande du président de la République, Faure Gnassingbé et adopté à l’unanimité des députés présents. Cette adoption  entérine le passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire.

Une Vème République en place

87 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention. Voilà l’issue du vote des députes togolais réunis vendredi 19 avril 2024 en leur sixième séance plénière de l’année. Cette adoption est conforme aux dispositions de l’article 67 de la constitution. Ainsi adoptée, la nouvelle Constitution reflète la diversité et la richesse des opinions exprimées au sein de la nation, et confirme l’ambitieuse modernisation des institutions de la République du Togo. Le texte voté, prend en compte les préoccupations de tous les acteurs pour assurer un processus institutionnel inclusif et participatif.

La nouvelle constitution consacre plusieurs changements : passage de la IVe  République à la Ve  République et celui du régime semi présidentiel au régime parlementaire avec l’Assemblée nationale et le sénat au centre de la vie politique du pays, les groupes parlementaires ont le  rôle important de présenter les candidats à la fonction de président de la république, la durée du mandat du président de la République est de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du président de la République devant le congrès, la définition du candidat à la fonction du président du conseil, la consécration de deux  ordres de juridictions séparées, la consécration du statut des anciens présidents de la république , la création du conseil d’état et du tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.

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Intérêts de la nouvelle constitution

Le régime parlementaire favorise l’exercice d’un contrôle efficace des citoyens sur leurs dirigeants et leur politique, tout en participant directement et de façon inclusive à la prise de décision politique.

Cette réforme vise une politique de projection, de stabilité, de transparence et une meilleure représentativité.

L’adoption d’une nouvelle Constitution vient parachever un mouvement de réformes de modernisation et de renforcement démocratique initié depuis une large consultation nationale conduite en 2017.

L’adoption de la nouvelle loi constitutionnelle est faite sous la présidence de Mme yawa dzigbodi TSEGAN présidente de l’assemblée nationale en présence de M. Yawovi Missiamé Amenyo Adjrouvi , ministre des Droits de l’homme de la formation à la citoyenneté des relations avec les institutions de la République.

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Il a salué  au nom du gouvernement en son nom propre, l’esprit de prévoyance et d’anticipation des députés, précisant que cette adoption est conforme aux dispositions de  . L’article 67 de la Constitution et aux articles 102 alinéas 1 et 2 du règlement intérieur de l’assemblée nationale. Il a également remercié la représentation nationale pour l’esprit civique qui a prévalu  permettant une forte adhésion des populations au processus de révision.

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 La présidente de l’assemblée nationale a au nom de la représentation nationale exprimé « toute  son admiration au président de la République Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbe pour son engagement au dialogue inclusif et une gouvernance participative. Cette approche démocratique basée sur une collaboration étroite entre les élus et les citoyens est essentielle et participe de la nécessité de s’assurer que les réformes constitutionnelles et institutionnelles  reflètent les aspirations et les préoccupations des nos concitoyens » a-t-elle indiqué.

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