La commémoration du 15^ème anniversaire du rappel à Dieu du père de la nation togolaise feu président GNASSINGBE Eyadéma a culminé ce 05 février 2020 par des offices religieux au palais des congrès de Kara. Il s’agit d’une prière œcuménique et une prière musulmane en sa mémoire. Ces offices se sont déroulés en présence du chef de l’Etat Faure GNASSINGBE avec à ses côtés le Premier Ministre Komi Selom KLASSOU, de la Présidente de l’Assemblée Nationale Chantal Yawa Dzibodi TSEGAN. Il y avait aussi des membres du gouvernement, des députés à l’Assemblée Nationale et plusieurs autres personnalités de haut rang. Musulmans, chrétiens catholiques et protestants ont tour à tour prié pour le repos en paix de l’illustre disparut, pour sa famille, pour les togolais et leurs dirigeants et pour le monde entier. Ils ont aussi prié pour le bon déroulement du processus électoral en cours notamment la campagne et l’élection présidentielle du 22 février prochain. Dans une prière spéciale dite « la paix pour le Togo », les fidèles chrétiens ont demandé que dans notre pays le ennemis se réconcilient et que les adversaires se tendent la main. Il faut souligner que tout avait commencé dans la nuit du 04 février par une veillée de priere et de chants au grand hall du domicile de l’illustre disparut à Pya. Le chef de l’Etat Faure GNASSINGBE,  le Premier Ministre Komi Selom KLASSOU et la Présidente de l’Assemblée Nationale Chantal Yawa Dzibodi TSEGAN ainsi que les membres du gouvernement, les députés à l’Assemblée Nationale, des autorités administratives, militaires, religieuses et traditionnelles ont prient part aux deux manifestations.

Reportage : Frédéric TCHINGLIOU & OURO- AGORO Rachid

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 13 décembre 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

 Au cours des travaux, le conseil a :

 – adopté un (1) projet de loi ;

 – et abordé des divers.

 Au titre du projet de loi :

 Le conseil des ministres a adopté le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019.

 Ce second projet de loi de finances rectificative, qui intervient en fin d’année budgétaire, à la suite de l’opération de privatisation de TOGOCOM, répond au souci de transparence et de sincérité budgétaire prôné par le Gouvernement.

 En effet, le 22 novembre 2019, le Gouvernement a décidé de céder 51% des actions de l’Etat dans le groupe TOGOCOM, tout en gardant la participation de l’Etat à 49%.

 Un montant de 48.257.744.904 de francs CFA, correspondant au transfert des actions de l’Etat vient ainsi s’ajouter aux recettes de l’Etat.

 Pour des raisons de sincérité budgétaire, il est apparu nécessaire de prendre en compte cette évolution et de modifier le collectif budgétaire 2019 en cours d’exécution.

 Le présent projet de loi vise donc à présenter ce changement intervenu dans les grandes masses budgétaires.

 Au niveau des opérations budgétaires, le solde déficitaire de 71,6 milliards de francs CFA du collectif initial reste inchangé et entièrement couvert par le solde excédentaire des opérations de trésorerie.

 Les ressources de trésorerie passent de 514,5 milliards de francs CFA à 562,8 milliards de francs CFA et les charges de trésorerie de 442,9 milliards de francs CFA à 491,1 milliards de francs CFA, soit une hausse de 48,3 milliards de francs CFA.

Il en résulte un solde excédentaire de trésorerie de 71,6 milliards de francs CFA qui finance entièrement le déficit du solde budgétaire.

Au total, le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019, équilibré en recettes et en dépenses, est projeté à 1430,1 milliards de francs CFA contre 1381,9 milliards de francs CFA dans le collectif initial, soit une hausse de 3,5%.

 Au titre des divers :

Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a rendu compte au Conseil des ministres en divers, de l’évolution du processus électoral relatif à l’élection présidentielle de 2020.

Démarré depuis la fin des élections locales, le processus électoral en cours a été marqué par la révision du code électoral en vue de permettre à nos concitoyens de la Diaspora de voter.

Ainsi, les listes électorales ont connu une certaine particularité par leur révision et le recensement surtout des Togolais de l’extérieur en âge de voter et satisfaisant aux conditions du code électoral.

Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a également rappelé en Conseil des ministres, la convocation du corps électoral pour le 22 février 2020 ainsi que les dispositions prises en vue de tenir une élection présidentielle juste, transparente et crédible.

Dans ce sens, il a fait tenir des séances de travail avec les acteurs politiques, de la société civile ainsi que des délégations des organisations régionales et internationales, notamment la CEDEAO et les Nations Unies pour échanger sur l’évolution du processus électoral.

 Ces organisations, en se félicitant des efforts du Gouvernement, l’ont encouragé pour la tenue d’une élection présidentielle transparente et apaisée.

                                               Fait à Lomé, le 13 décembre 2019

                                                  Le Conseil des ministres

Source : https://presidence.gouv.tg

Le Président de la République d’Afrique du Sud SEM Cyril Matamela Ramaphosa, à la tête d’une importante délégation gouvernementale, a effectué du 05 au 06 décembre 2019, une visite officielle au Togo.

Cette visite s’inscrit dans le cadre des excellentes relations d’amitié et de coopération entre le Togo et l’Afrique du Sud.

Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé et son homologue sud-africain ont échangé sur les stratégies de renforcement de la coopération bilatérale et sud-sud.

Les deux hommes d’Etat ont également présidé une séance de travail, et une cérémonie de signature d’accords-cadres de coopération dans plusieurs secteurs de développement économique, sécuritaire et agricole.

Voici le communiqué conjoint livré à la presse par les chefs d’Etat togolais et sud-africain.

Communiqué conjoint Visite de travail du Président sud africain à Lomé, les 05 et 6 décembre 2019

Deuxième jour ce vendredi de la visite d’amitié et de travail du Président Sud-Africain au Togo. Cyrille Ramaphosa  est depuis hier dans notre pays sur invitation son homologue togolais Faure Essozimna GNASSINGBE. Il aura des échanges sur les relations entre l’Afrique du Sud et le Togo.

Le président Ramaphosa va visiter également les infrastructures de développement réalisées ces derniers temps au Togo.

Le chef de l’Etat s’est dit très heureux de recevoir l’hôte togolais. Il se réjouit de voir son homologue Cyrille Ramaphosa fouler pour la première fois le sol de notre pays. Le chef de l’Etat a déclaré que le Plan National de Développement 2018-2022 a été plusieurs fois au cœur de leurs échanges. Pour cette visite, ils discuteront de plusieurs volets dans sa mise en œuvre et d’autres sujets d’intérêt commun pour nos deux pays.

Précisons que cette visite a lieu dans le contexte du renforcement des relations bilatérales, politiques et économiques déjà existantes entre l’Afrique du Sud et les pays frères, indique la Présidence Sud-Africaine.

Le gouvernement a pris, ce 05 décembre 2019, d’importantes décisions en Conseil des ministres, sous la présidence de SEM Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 5 DECEMBRE  2019

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 5 décembre 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le Conseil des ministres, au cours de ses travaux,  a adopté :

–    un (1) projet de loi ;

–    sept (7) projets de décret ;

–    abordé des divers.

Au titre des projets de loi

Le conseil des ministres a adopté le projet de loi portant création de l’Ordre national des ingénieurs du Togo et réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur.

L’ingénieur est à la base des activités de tous les secteurs socio- économiques et œuvre pour le développement et la création des richesses dans un pays en vue de l’amélioration de la qualité de vie.

La  formation  et l’exercice  de  la  profession  d’ingénieur  doivent  donc satisfaire à des standards et à une éthique qui permettent au public d’être assuré de la prestation efficace de l’ingénieur dans ses différents domaines de spécialité.

Aussi, est-il nécessaire que l’exercice de la profession d’ingénieur soit

encadré et réglementé.

Pour contrôler le respect des normes de qualité et l’éthique par les professionnels de ces secteurs d’activités, le présent projet de loi institue un Ordre national des ingénieurs du Togo.

Au titre des décrets :

Le premier décret adopté par le Conseil des ministres porte attributions, organisation et fonctionnement de la    commission d’expropriation (COMEX).

La réalisation des projets portés par l’Etat au profit des populations nécessite de procéder à des expropriations pour cause d’utilité publique et à l’indemnisation des personnes affectées.

Le cadre juridique existant pour la gestion des expropriations n’étant plus adapté, un Comité interministériel d’indemnisation (CII) a été mis en place en 2009 pour gérer d’une manière participative et systématique le processus d’indemnisation et de compensation des personnes affectées par les projets.

Avec l’adoption de la loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie et de la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, il devient nécessaire de revoir le cadre de gestion des expropriations.

En effet, l’article 78 de la loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 a créé la commission d’expropriation (COMEX) et a laissé le soin au Gouvernement de préciser, par décret en Conseil des ministres, les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

C’est l’objet du présent décret qui définit la composition de la COMEX, les modalités de désignation des membres, ainsi que de son fonctionnement.

Le deuxième décret adopté par le Conseil des ministres porte création des trésoreries.

La loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes, modifiée par la loi n° 2019-001 du 9 janvier 2019 a consacré la communalisation intégrale du territoire togolais.

Son application s’est traduite par l’élection des conseillers municipaux et des maires, installés dans leurs fonctions les 14, 15 et 16 octobre 2019 mettant ainsi fin aux délégations spéciales.

Conformément à la réglementation financière et comptable en vigueur, et

surtout dans le cadre de la mise en œuvre des budgets communaux qui

incombent aux maires  (ordonnateurs)  et  aux comptables  publics,  il

s’avère indispensable de doter chaque commune d’un poste comptable

placé sous l’autorité d’un comptable public.

L’adoption de ce présent décret contribuera à la gestion transparence et

efficiente des ressources financières de ces collectivités locales grâce

notamment à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

Le troisième décret adopté par le Conseil des ministres fixe la date du

1er tour de l’élection présidentielle de 2020 et convoque le corps électoral

pour le premier tour de cette élection présidentielle.

Le code électoral prévoit en son article 79 que la date du scrutin soit fixée par décret en Conseil des ministres. Cette loi précise également que le corps électoral est convoqué par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ce décret précise les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.

Aussi, l’article 65 de la constitution du 14 octobre 1992 dispose-t-il que

« le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral par décret pris

en Conseil des ministres 60 jours au moins et 75 jours au plus avant

l’expiration du mandat du Président en exercice ».

C’est donc en application des dispositions desdits articles que le présent décret fixe la date du 1er tour de l’élection présidentielle de 2020 au 22 févier 2020 et convoque le corps électoral pour la même date.

Les bureaux de vote sont ouverts de sept (7) heures à seize (16) heures en heure UTC/GMT sur toute l’étendue du territoire national et en heure locale pour les bureaux de vote dans les ambassades retenues pour le vote des Togolais vivant à l’étranger.

Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres fixe le montant du cautionnement à verser pour l’élection  présidentielle de 2020.

La loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral dispose en son article 155 que : « les candidats sont astreints au dépôt au Trésor public d’un cautionnement dont le montant est fixé par décret en Conseil des ministres sur proposition conjointe de la CENI et du ministre chargé de l’administration territoriale ».

Le  présent décret  fixe le  montant du  cautionnement  pour l’élection

présidentielle de 2020 à vingt millions (20 000 000) de francs CFA.

Le cinquième décret adopté par le Conseil des ministres porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection présidentielle de 2020.

Le premier tour de l’élection présidentielle de 2020 est précédé de la campagne électorale animée par les candidats à l’élection présidentielle et les partis politiques reconnus, conformément à l’article 67 de la loi portant code électoral.

L’article 68 de la même loi dispose que : «  la campagne électorale est déclarée ouverte quinze (15) jours francs avant la date du scrutin. Elle s’achève vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin ».

C’est en application de ces dispositions que le présent décret ouvre la campagne électorale pour l’élection présidentielle le jeudi 6 février 2020 à zéro heure ; elle prend fin le jeudi 20 février 2020 à minuit.

Le sixième décret adopté par le Conseil des ministres porte contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour les deux tours de l’élection présidentielle de 2020.

La loi n° 2013-013 du 7 juin 2013 portant financement public des partis politiques  et  des  campagnes  électorales  dispose  à  son  article  1er que « L’Etat alloue une aide pour le financement des activités des partis et regroupements de partis politiques… ». L’article 10 de la même loi prévoit que « L’Etat contribue au financement des campagnes électorales des partis et regroupements de partis politiques ainsi que des candidats ou listes de candidats dans le cadre des élections législatives et présidentielles.

Le montant de cette contribution est inscrit dans la loi de finances de l’année de l’élection visée. S’il n’a pas été prévu dans la loi de finances de l’exercice en cours, ce montant est fixé par décret en Conseil des ministres.».

Le présent décret fixe donc le montant de la contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de

2020 à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA. Cette contribution

de l’Etat est répartie comme suit :

–    60% du montant sont répartis à égalité entre tous les candidats ;

–    40% du montant de la contribution financée par l’Etat sont répartis proportionnellement aux suffrages obtenus entre les candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.

Le montant de l’aide proposée tient compte   de l’organisation de la campagne électorale pour les deux (2) tours par les candidats à l’élection présidentielle.

Ce montant est fonction du nombre de candidats qui seront retenus par

la Cour constitutionnelle.

Le septième décret adopté par le Conseil des ministres porte vote par anticipation des forces de défense et de sécurité pour l’élection présidentielle de 2020.

La loi portant code électoral prévoit en son article 117 que les membres des forces de défense et de sécurité peuvent, en cas de besoin exercer leur droit de vote par anticipation.

Cette mesure est prévue par le code électoral pour permettre aux forces de défense et de sécurité de garantir la sécurité des électeurs et des

opérations électorales le jour du scrutin. Elle est d’autant plus pertinente au vu de l’environnement sécuritaire qui prévaut dans la sous-région.

En application du code électoral, le présent décret fixe ainsi la date du vote des forces de défense et de sécurité à soixante-douze (72) heures avant la date du scrutin général.

A l’issue des échanges et des délibérations relatifs aux questions électorales, le Président de la République a donné des instructions au Gouvernement de maintenir l’esprit d’ouverture et d’écoute avec l’ensemble des acteurs politiques et la société civile avec le souci primordial d’assurer le déroulement serein et pacifique du processus électoral et de garantir par des mesures concrètes et pratiques, la tenue d’un scrutin présidentiel libre, équitable, transparent et crédible.

Le Chef de l’Etat a également exhorté les membres du Gouvernement à demeurer concentrés sur leurs mission et tâches et à garder le cap des réformes et des efforts visant à répondre aux besoins de nos concitoyens.

Fait à Lomé, le 5 décembre 2019

Le Conseil des ministres

Le Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé est arrivé à Dakar au Sénégal le 02 Décembre 2019, où il prendra part à deux importantes réunions économiques. La conférence internationale du Fonds Mondial International organisée par la Présidence du Sénégal en collaboration avec les Nations unies et le Cercle des Économistes se tient ce 2 décembre sur le thème « développement durable et dette soutenable : trouver le juste équilibre ». Elle réunira plusieurs chefs d’État ainsi que des représentants des institutions partenaires et des organisations de la société civile. À cette rencontre, les chefs d’État aborderont en particulier la question du financement d’un développement réellement durable sous le prisme du renforcement des partenariats, notamment l’intégration régionale et l’implication du secteur privé. Le 3 décembre, un sommet extraordinaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) rassemblera les pays membres de l’organisation pour évoquer les préoccupations sécuritaires régionales.

Source: https://presidence.gouv.tg/

Le Président de la République SEM Faure Essozimna Gnassingbé a reçu, le 14 novembre 2019, une délégation de Paradise Foundation, conduite par son président M. Jack Ma.

La rencontre fait suite aux échanges entre le chef de l’Etat et le fondateur du géant chinois Alibaba, lors du dernier forum économique sino-togolais à Hangzou en Chine.

Elle a essentiellement porté sur la politique d’investissement au Togo notamment dans les domaines du commerce électronique, des PME, de l’éducation et de l’entrepreneuriat des jeunes.

« Nos discussions ont tourné autour de la vision du chef de l’Etat de développer le secteur de l’éducation et de l’économie numérique. Nous avons discuté de ce que nous pouvons faire ensemble de façon concrète. Nous avons défini les opportunités, et pensons revenir dans un bref délai. Nous sommes en mesure de travailler avec les entreprises togolaises sur les moyens de paiement électronique pour pouvoir autonomiser les PME et les jeunes afin qu’ils puissent lutter pour l’avenir ».

Jack Ma a témoigné sa gratitude au Président Faure Gnassingbé pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé et pour l’organisation réussie des discussions à bâtons-rompus qu’il a eues cet après-midi avec les jeunes entrepreneurs togolais et de l’Afrique francophone à Lomé.

Le chef de l’Etat s’est félicité de l’intérêt que la Fondation Ali baba porte à notre pays et sa contribution à la consolidation des relations économiques sino-togolaises.

Source : https://presidence.gouv.tg